WebD'autre part, le texte de loi prévoit uniquement des modifications ponctuelles du terme « père et mère » par « parents », sans retirer les termes « père / mère » du reste du Code civil, et sans y introduire les termes « parent 1 / parent 2 »[2]. WebFeb 8, 2013 · LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Sélectionner un fonds Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle

Élection et modification du calendrier électoral - Sénat

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La Loi de la violence — Wikipédia

WebOct 21, 2013 · Ce décret modifie en particulier les dispositions réglementaires du Code électoral afin de les adapter aux modes de scrutin mis en place par la loi Valls du 17 … Webla loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l' esclavage en tant que crime contre l'humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteur ; la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement (en tant que ministre) ; WebMay 21, 2013 · Localtis : La loi "relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral" a été publiée au Journal officiel du 18 mai. Il s'agira donc désormais de la loi du 17 mai 2013 (en notant toutefois, attention, qu'il… permitted title exceptions